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Politique de Confidentialité

Accueil/Politique de Confidentialité

Information sur le traitement des données personnelles conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (RGPD)

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Responsable du Traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles est :

Commune de Pignataro Interamna

Via Roma, 57 - 03040 Pignataro Interamna (FR)

Code Fiscal : 81003050606

TVA : 01495250605

Standard : +39 0776 949012

Fax : +39 0776 949306

PEC : comune.pignataroint.servizigenerali@certipec.it

Protocole PEC : protocollo@pec.comune.pignatarointeramna.fr.it

Site web : www.comune.pignatarointeramna.fr.it

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Commune de Pignataro Interamna peut être contacté via les coordonnées officielles de la Commune.

3. Types de Données Collectées

Ce site web collecte les données personnelles suivantes :

3.1 Données fournies volontairement par l'utilisateur

  • Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, pays de résidence
  • Données pour recherches généalogiques : nom de famille recherché, noms des ancêtres, périodes historiques, pays de destination de l'émigration
  • Contenus envoyés : messages, histoires familiales, témoignages, photographies

3.2 Données de navigation

Les systèmes informatiques chargés du fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Date et heure de la visite
  • Pages visitées

4. Finalités du Traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes : traiter et répondre aux demandes d'informations, recherches généalogiques et organisation de voyages de retour
  • Gestion du projet : gérer le projet "Radici Pignataro Interamna" et les activités liées au Tourisme des Racines
  • Publication de contenus : avec le consentement de la personne concernée, publier des histoires, témoignages et photographies dans la section dédiée du site
  • Fonctionnement du site : garantir le bon fonctionnement technique du site web
  • Obligations légales : respecter les obligations prévues par la réglementation en vigueur

5. Base Juridique du Traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

  • Consentement : pour l'envoi de communications et la publication de contenus (art. 6.1.a RGPD)
  • Exécution d'une mission d'intérêt public : pour la gestion du projet Tourisme des Racines (art. 6.1.e RGPD)
  • Intérêt légitime : pour le fonctionnement technique du site (art. 6.1.f RGPD)

6. Modalités de Traitement

Les données personnelles sont traitées avec des outils manuels et informatiques, selon des logiques strictement liées aux finalités indiquées et, en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Note : Les formulaires de contact présents sur le site utilisent le système mailto, qui ouvre le client de messagerie de l'utilisateur. Les données ne sont pas stockées sur le serveur du site mais transmises directement par e-mail.

7. Communication et Diffusion des Données

Les données personnelles pourront être communiquées à :

  • Personnel autorisé de la Commune de Pignataro Interamna
  • Collaborateurs du projet Radici Pignataro Interamna
  • Organismes publics pour obligations légales

Les données ne seront pas diffusées, sauf dans le cas d'histoires et témoignages pour lesquels le consentement à la publication a été expressément donné.

8. Conservation des Données

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, ensuite, pendant la durée prescrite par les dispositions réglementaires en vigueur en matière de conservation des actes.

9. Droits de la Personne Concernée

En tant que personne concernée, vous avez le droit de :

  • Accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement et l'accès aux données
  • Rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la correction des données inexactes
  • Effacement (art. 17 RGPD) : obtenir l'effacement des données
  • Limitation (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement
  • Portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données dans un format structuré
  • Opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement
  • Retrait du consentement : retirer le consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans la section 1.

10. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité Garante pour la Protection des Données Personnelles :

Garante per la Protezione dei Dati Personali

Piazza Venezia, 11 - 00187 Roma

E-mail : protocollo@gpdp.it

PEC : protocollo@pec.gpdp.it

Site web : www.garanteprivacy.it

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente information à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour.

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